Registre des arrêtés › 34 - Hérault
Arrêté préfectoral n° 2026.11.DS.0788 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en raison des manifestations organisées le 5 novembre 2026
Recueil des actes administratifs n° 2026.11.DS.0788 du 2 novembre 2026, Préfet de l'Hérault (34 - Hérault)
L'acte
Arrêté préfectoral n° 2026.11.DS.0788 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en raison des manifestations organisées le 5 novembre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 02/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 04/11/2026
- Période d'application
- jusqu'au 6 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de l'Hérault
- Type d'acte
- Recueil des actes administratifs
- Commune
- non précisée
- Département
- 34 - Hérault
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Montpellier
- Relevé par la veille le
- 04/11/2026 à 22h22
- Publié au registre le
- 08/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 06/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 5 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 04/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
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