Registre des arrêtés › 75 - Paris
Arrêté n°2026-01513 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 3 novembre 2026 à Paris
Arrêté du préfet de police n° 2026-01513 du 2 novembre 2026, Préfet de police (75 - Paris)
L'acte
Arrêté n°2026-01513 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 3 novembre 2026 à Paris
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 02/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 02/11/2026
- Période d'application
- à partir du 3 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de police
- Type d'acte
- Arrêté du préfet de police
- Département
- 75 - Paris
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Paris
- Relevé par la veille le
- 07/11/2026 à 17h48
- Publié au registre le
- 08/11/2026
Délais de recours
Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) possible tant que l'acte s'applique.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 4 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 02/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 02/11/2026, acte signé le 03/11/2026, mesure applicable à partir du 03/11/2026. Publication en temps utile
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Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-11-02-75-arrete-n-2026-01513-portant-interdiction-partielle-d-une-manifestation.