Registre des arrêtés › 75 - Paris
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 4 et 6 novembre 2026
Recueil des actes administratifs n° 2026-01516 du 3 novembre 2026, Préfet de police (75 - Paris)
L'acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 4 et 6 novembre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 03/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 03/11/2026
- Période d'application
- le 6 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de police
- Type d'acte
- Recueil des actes administratifs
- Commune
- non précisée
- Département
- 75 - Paris
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Paris
- Relevé par la veille le
- 07/11/2026 à 10h37
- Publié au registre le
- 07/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 06/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 4 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 03/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 03/11/2026, acte signé le 03/11/2026, mesure applicable à partir du 04/11/2026. Publication en temps utile
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