Registre des arrêtés › 62 - Pas-de-Calais
Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral du 3 novembre 2026, Préfet du Pas-de-Calais (62 - Pas-de-Calais)
L'acte
Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 03/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 03/11/2026
- Période d'application
- jusqu'au 4 novembre 2026
- Autorité
- Préfet du Pas-de-Calais
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- non précisée
- Département
- 62 - Pas-de-Calais
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Lille
- Relevé par la veille le
- 04/11/2026 à 08h22
- Publié au registre le
- 05/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 04/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 4 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 03/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
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