Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 5 novembre 2026 sur le périmètre fluvial délimité par le port Édouard Herriot, le pont de Lattre de Tassigny (pour le Rhône) et le pont de la Feuillée (pour la Saône)

Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-04-00003 du 4 novembre 2026, Préfet du Rhône (69 - Rhône)

L'acte

Source : consulter la publication officielle.

Signé le: 04/11/2026
Publié au recueil officiel le: 04/11/2026
Période d'application: le 5 novembre 2026
Autorité: Préfet du Rhône
Type d'acte: Arrêté préfectoral
Département: 69 - Rhône
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Lyon
Relevé par la veille le: 08/11/2026 à 17h14
Publié au registre le: 09/11/2026

Délais de recours

L'acte a cessé de produire effet le 05/11/2026 : un référé est sans objet.

Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 5 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 04/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).

Publication : recueil des actes administratifs du 04/11/2026, acte signé le 04/11/2026, mesure applicable à partir du 05/11/2026. Publication en temps utile

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