Arrêté interdisant tout rassemblement musical de type free-party non déclaré et la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement de type freeparty du vendredi 06 novembre 2026 18h00 au lundi 9 novembre 2026 08h00 dans le département du Rhône

Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-04-00001 du 4 novembre 2026, Préfet du Rhône (69 - Rhône)

L'acte

Source : consulter la publication officielle.

Signé le: 04/11/2026
Publié au recueil officiel le: 05/11/2026
Période d'application: du 6 novembre 2026 au 9 novembre 2026
Autorité: Préfet du Rhône
Type d'acte: Arrêté préfectoral
Département: 69 - Rhône
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Lyon
Relevé par la veille le: 09/11/2026 à 11h55
Publié au registre le: 09/11/2026

Délais de recours

Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possible : l'acte est en vigueur jusqu'au 09/11/2026.

Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 6 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 05/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).

Publication : recueil des actes administratifs du 05/11/2026, acte signé le 04/11/2026, mesure applicable à partir du 06/11/2026. Publication en temps utile

Retour au registre

Une erreur, un complément ?

Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-11-04-69-arrete-interdisant-tout-rassemblement-musical-de-type-free-party-non.