Arrêté n° 2026-01519 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Troyes au Parc des Princes

Arrêté du préfet de police n° 2026-01519 du 4 novembre 2026, Préfet de police (75 - Paris)

L'acte

Source : consulter la publication officielle.

Signé le: 04/11/2026
Publié au recueil officiel le: date non relevée
Période d'application: non relevée, voir le texte de l'acte
Autorité: Préfet de police
Type d'acte: Arrêté du préfet de police
Département: 75 - Paris
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Paris
Relevé par la veille le: 06/11/2026 à 10h22
Publié au registre le: 08/11/2026

Délais de recours

Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) possible tant que l'acte s'applique.

Recours pour excès de pouvoir : deux mois francs à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1 du code de justice administrative). La date de publication n'a pas été relevée : le délai court au moins jusqu'au 5 janvier 2027 inclus, plus longtemps si l'acte a été publié après sa signature.

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