Registre des arrêtés › 84 - Vaucluse
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon le jeudi 5 novembre 2026 de 8 h 30 à 20 h
Arrêté préfectoral n° 2026/11-03-02 du 4 novembre 2026, Préfet de Vaucluse (Avignon, 84 - Vaucluse)
L'acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon le jeudi 5 novembre 2026 de 8 h 30 à 20 h
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 04/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 04/11/2026
- Période d'application
- jusqu'au 5 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de Vaucluse
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- Avignon
- Département
- 84 - Vaucluse
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Nîmes
- Relevé par la veille le
- 05/11/2026 à 06h22
- Publié au registre le
- 05/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 05/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 5 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 04/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
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