Registre des arrêtés › 92 - Hauts-de-Seine
Arrêté portant interdiction temporaire à Paris du 05 au 06 novembre 2026 de tout dépôt de mobilier ou matériaux sur le domaine public pouvant constituer une arme par destination
Arrêté du préfet de police n° 2026-01531 du 4 novembre 2026, Préfet de police (92 - Hauts-de-Seine)
L'acte
Arrêté portant interdiction temporaire à Paris du 05 au 06 novembre 2026 de tout dépôt de mobilier ou matériaux sur le domaine public pouvant constituer une arme par destination
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 04/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 05/11/2026
- Période d'application
- le 6 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de police
- Type d'acte
- Arrêté du préfet de police
- Département
- 92 - Hauts-de-Seine
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 14h25
- Publié au registre le
- 09/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 06/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 6 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 05/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 05/11/2026, acte signé le 04/11/2026, mesure applicable à partir du 06/11/2026. Publication en temps utile
Une erreur, un complément ?
Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-11-04-92-arrete-portant-interdiction-temporaire-a-paris-du-05-au-06-novembre.