Registre des arrêtés › Hauts-de-Seine (92)
Arrêtés restreignant les libertés : Hauts-de-Seine
6 actes au registre de l'association pour le département Hauts-de-Seine (92). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Actes publiés
- 06/11/2026Hauts-de-SeineArrêté portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentant de la force publique pour le maintien de l'ordre public dans le département des Hauts-de-Seine aux abords et dans les gares SNCF et RATP et à la Défense
- 05/11/2026Hauts-de-SeineArrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 6 novembre 2026 au lundi 9 novembre 2026 inclus
- 05/11/2026Hauts-de-SeineArrêté réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 novembre 2026 au 9 novembre 2026
- 04/11/2026Hauts-de-SeineArrêté instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre du championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Troyes au Parc des Princes le samedi 7 novembre 2026
- 04/11/2026Hauts-de-SeineArrêté n°2026-01530 portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public, dans un rayon de 100 mètres autour des lycées et des établissements d'enseignement
- 04/11/2026Hauts-de-SeineArrêté portant interdiction temporaire à Paris du 05 au 06 novembre 2026 de tout dépôt de mobilier ou matériaux sur le domaine public pouvant constituer une arme par destination
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Actes au registre
- 6
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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