Registre des arrêtés › 2A - Corse-du-Sud
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillance sur la commune d'Ajaccio à l'occasion d'une manifestation le jeudi 5 novembre 2026
Recueil des actes administratifs du 5 novembre 2026, Préfet de la Corse-du-Sud (2A - Corse-du-Sud)
L'acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillance sur la commune d'Ajaccio à l'occasion d'une manifestation le jeudi 5 novembre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 05/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- date non relevée
- Période d'application
- jusqu'au 5 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de la Corse-du-Sud
- Type d'acte
- Recueil des actes administratifs
- Commune
- non précisée
- Département
- 2A - Corse-du-Sud
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Bastia
- Relevé par la veille le
- 06/11/2026 à 02h22
- Publié au registre le
- 07/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 05/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : deux mois francs à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1 du code de justice administrative). La date de publication n'a pas été relevée : le délai court au moins jusqu'au 6 janvier 2027 inclus, plus longtemps si l'acte a été publié après sa signature.
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Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-11-05-2-arrete-autorisant-la-captation-l-enregistrement-et-la-transmission.