Registre des arrêtés › 34 - Hérault
Arrêté portant interdiction de rassemblement et de manifestation dans le centre-ville de Montpellier pour la journée du 5 novembre 2026
Arrêté préfectoral n° 2026.11.DS.779 du 4 novembre 2026, Préfète de l'Hérault (Montpellier, 34 - Hérault)
L'acte
Arrêté portant interdiction de rassemblement et de manifestation dans le centre-ville de Montpellier pour la journée du 5 novembre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 04/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 04/11/2026
- Période d'application
- jusqu'au 5 novembre 2026
- Autorité
- Préfète de l'Hérault
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- Montpellier
- Département
- 34 - Hérault
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Montpellier
- Relevé par la veille le
- 04/11/2026 à 22h22
- Publié au registre le
- 05/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 05/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 5 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 04/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
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