Registre des arrêtés › 38 - Isère
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs sur le secteur de La Buisse
Arrêté préfectoral n° 38-2026-11-05-00005 du 5 novembre 2026, Préfet de l'Isère (38 - Isère)
L'acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs sur le secteur de La Buisse
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 05/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 05/11/2026
- Période d'application
- le 5 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de l'Isère
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 38 - Isère
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Grenoble
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 14h34
- Publié au registre le
- 09/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 05/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 6 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 05/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 05/11/2026, acte signé le 05/11/2026. Publication en temps utile
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