Registre des arrêtés › 45 - Loiret
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral du 5 novembre 2026, Préfet du Loiret (45 - Loiret)
L'acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 05/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 09/11/2026
- Période d'application
- le 6 novembre 2026
- Autorité
- Préfet du Loiret
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 45 - Loiret
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif d'Orléans
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 11h55
- Publié au registre le
- 09/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 06/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 11 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 09/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 09/11/2026, acte signé le 05/11/2026, mesure applicable à partir du 06/11/2026. Le recueil est daté après le début de la mesure. Publication en temps utile
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