Registre des arrêtés › Loiret (45)
Arrêtés restreignant les libertés : Loiret
5 actes au registre de l'association pour le département Loiret (45). Juridiction compétente : Tribunal administratif d'Orléans.
Actes publiés
- 06/11/2026LoiretArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- 05/11/2026LoiretArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- 04/11/2026LoiretArrêté portant interdiction temporaire de port et transport d'équipements de protection individuelle et d'objets détournés de leur fonction
- 04/11/2026LoiretArrêté portant interdiction de manifestations sur la voie publique dans le centre-ville d'Orléans le jeudi 5 novembre 2026
- 03/11/2026LoiretArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- Département
- Loiret (45)
- Actes au registre
- 5
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif d'Orléans
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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