Registre des arrêtés › 69 - Rhône
Arrêté portant interdiction de la conférence-présentation de l'ouvrage « Antifasciste » et de rassemblements sur la voie publique à Villeurbanne, le vendredi 6 novembre 2026
Recueil des actes administratifs du 5 novembre 2026, Préfet du Rhône (69 - Rhône)
L'acte
Arrêté portant interdiction de la conférence-présentation de l'ouvrage « Antifasciste » et de rassemblements sur la voie publique à Villeurbanne, le vendredi 6 novembre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 05/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 05/11/2026
- Période d'application
- jusqu'au 6 novembre 2026
- Autorité
- Préfet du Rhône
- Type d'acte
- Recueil des actes administratifs
- Commune
- non précisée
- Département
- 69 - Rhône
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Lyon
- Relevé par la veille le
- 05/11/2026 à 20h52
- Publié au registre le
- 07/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 06/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 6 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 05/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
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