Registre des arrêtés › 75 - Paris
Arrêté n° 2026-01546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 6 novembre 2026
Arrêté du préfet de police n° 2026-01546 du 5 novembre 2026, Préfet de police (75 - Paris)
L'acte
Arrêté n° 2026-01546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 6 novembre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 05/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- date non relevée
- Période d'application
- jusqu'au 6 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de police
- Type d'acte
- Arrêté du préfet de police
- Département
- 75 - Paris
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Paris
- Relevé par la veille le
- 06/11/2026 à 10h22
- Publié au registre le
- 08/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 06/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : deux mois francs à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1 du code de justice administrative). La date de publication n'a pas été relevée : le délai court au moins jusqu'au 6 janvier 2027 inclus, plus longtemps si l'acte a été publié après sa signature.
Une erreur, un complément ?
Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-11-05-75-arrete-n-2026-01546-autorisant-la-captation-l-enregistrement-et-la.