Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accés au centre-ville d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du samedi 07 novembre 2026 opposant I'AJ Auxerre (AJA) à Paris FC (PFC)

Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/2026-0724 du 5 novembre 2026, Préfet de l'Yonne (89 - Yonne)

L'acte

Source : consulter la publication officielle.

Signé le: 05/11/2026
Publié au recueil officiel le: 06/11/2026
Période d'application: le 7 novembre 2026
Autorité: Préfet de l'Yonne
Type d'acte: Arrêté préfectoral
Département: 89 - Yonne
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Dijon
Relevé par la veille le: 09/11/2026 à 14h05
Publié au registre le: 09/11/2026

Délais de recours

L'acte a cessé de produire effet le 07/11/2026 : un référé est sans objet.

Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 7 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 06/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).

Publication : recueil des actes administratifs du 06/11/2026, acte signé le 05/11/2026, mesure applicable à partir du 07/11/2026. Publication en temps utile

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