Registre des arrêtés › Yonne (89)
Arrêtés restreignant les libertés : Yonne
2 actes au registre de l'association pour le département Yonne (89). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Dijon.
Actes publiés
- 06/11/2026YonneArrêté n°PREF/CAB/2026-0729 autorisant la 'captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
- 05/11/2026YonneArrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accés au centre-ville d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du samedi 07 novembre 2026 opposant I'AJ Auxerre (AJA) à Paris FC (PFC)
- Département
- Yonne (89)
- Actes au registre
- 2
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Dijon
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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