Registre des arrêtés › 92 - Hauts-de-Seine
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 6 novembre 2026 au lundi 9 novembre 2026 inclus
Arrêté du préfet de police n° 2026-01540 du 5 novembre 2026, Préfet de police (92 - Hauts-de-Seine)
L'acte
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 6 novembre 2026 au lundi 9 novembre 2026 inclus
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 05/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 06/11/2026
- Période d'application
- du 6 novembre 2026 au 9 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de police
- Type d'acte
- Arrêté du préfet de police
- Département
- 92 - Hauts-de-Seine
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 13h45
- Publié au registre le
- 09/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 09/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 7 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 06/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 06/11/2026, acte signé le 05/11/2026, mesure applicable à partir du 06/11/2026. Le recueil est daté du jour même où la mesure commence. Publication en temps utile
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