Registre des arrêtés › 02 - Aisne
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes par destination et réglementant temporairement le transport de produits combustibles et l'utilisation d'artifices dans le contexte d'un contrôle des flux à destination des grandes agglomérations le 7 novembre 2026
Arrêté préfectoral n° 02-2026-11-06-00002 du 6 novembre 2026, Préfet de l'Aisne (02 - Aisne)
L'acte
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes par destination et réglementant temporairement le transport de produits combustibles et l'utilisation d'artifices dans le contexte d'un contrôle des flux à destination des grandes agglomérations le 7 novembre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 06/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 06/11/2026
- Période d'application
- le 7 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de l'Aisne
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 02 - Aisne
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif d'Amiens
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 13h35
- Publié au registre le
- 09/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 07/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 7 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 06/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 06/11/2026, acte signé le 06/11/2026, mesure applicable à partir du 07/11/2026. Publication en temps utile
Une erreur, un complément ?
Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-11-06-02-arrete-portant-interdiction-temporaire-du-port-et-du-transport-sans.