Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra aéroportée sur l'agglomération de La Rochelle le 07 novembre 2026, de 07h30 à 20h00

Arrêté préfectoral n° 17-2026-11-06-00004 du 6 novembre 2026, Préfet de la Charente-Maritime (17 - Charente-Maritime)

L'acte

Source : consulter la publication officielle.

Signé le: 06/11/2026
Publié au recueil officiel le: 06/11/2026
Période d'application: le 7 novembre 2026
Autorité: Préfet de la Charente-Maritime
Type d'acte: Arrêté préfectoral
Département: 17 - Charente-Maritime
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Poitiers
Relevé par la veille le: 09/11/2026 à 13h35
Publié au registre le: 09/11/2026

Délais de recours

L'acte a cessé de produire effet le 07/11/2026 : un référé est sans objet.

Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 7 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 06/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).

Publication : recueil des actes administratifs du 06/11/2026, acte signé le 06/11/2026, mesure applicable à partir du 07/11/2026. Publication en temps utile

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