Registre des arrêtés › Charente-Maritime (17)
Arrêtés restreignant les libertés : Charente-Maritime
3 actes au registre de l'association pour le département Charente-Maritime (17). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Poitiers.
Actes publiés
- 09/11/2026Charente-MaritimeArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra aéroportée sur l'agglomération de La Rochelle le 10 novembre 2026, de 07h30 à 20h00
- 06/11/2026Charente-MaritimeArrêté portant interdiction de manifestation et d'attroupement le samedi 7 novembre 2026, de 00h01 à 23h59, sur les communes de Puilboreau et La Rochelle
- 06/11/2026Charente-MaritimeArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra aéroportée sur l'agglomération de La Rochelle le 07 novembre 2026, de 07h30 à 20h00
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Actes au registre
- 3
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Poitiers
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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