Registre des arrêtés › 25 - Doubs
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef au bénéfice de la Brigade des Moyens Aériens de la direction interdépartementale de la police nationale du Doubs, le samedi 7 novembre 2026 à Besançon
Arrêté préfectoral du 6 novembre 2026, Préfet du Doubs (25 - Doubs)
L'acte
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef au bénéfice de la Brigade des Moyens Aériens de la direction interdépartementale de la police nationale du Doubs, le samedi 7 novembre 2026 à Besançon
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 06/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 06/11/2026
- Période d'application
- le 7 novembre 2026
- Autorité
- Préfet du Doubs
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 25 - Doubs
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Besançon
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 13h35
- Publié au registre le
- 09/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 07/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 7 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 06/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 06/11/2026, acte signé le 06/11/2026, mesure applicable à partir du 07/11/2026. Publication en temps utile
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