Arrêtés restreignant les libertés : Doubs

Actes publiés

• 09/11/2026DoubsArrêté portant interdiction partielle de la manifestation de l'intersyndicale (UDFO, FSU, SUD EDUCATION, CGT EDUC'ACTION) et interdisant les regroupements, cortèges et rassemblements sur la voie publique dans le centre-ville de Besançon le mardi 10 novembre 2026 de 09 h 00 à 22 h 00
• 09/11/2026DoubsArrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef au bénéfice de la Brigade des Moyens Aériens de la direction interdépartementale de la police nationale du Doubs, le mardi 10 novembre 2026 à Besançon
• 09/11/2026DoubsArrêté réglementant temporairement le transport de carburant dans des récipients portables, de produits inflammables, d'engins pyrotechniques, d'armes par destination, et le port d'équipements de protection, le mardi 10 novembre 2026 à Besançon
• 06/11/2026DoubsArrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef au bénéfice de la Brigade des Moyens Aériens de la direction interdépartementale de la police nationale du Doubs, le samedi 7 novembre 2026 à Besançon
• 06/11/2026DoubsArrêté autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras installée sur un aéronef au bénéfice du Groupement de Gendarmerie Départementale du Doubs, le samedi 7 novembre 2026 dans 3 zones à Besançon
• 06/11/2026DoubsArrêté réglementant temporairement le transport de carburant dans des récipients portables, de produits inflammables, d'engins pyrotechniques, d'armes par destination, et le port d'équipements de protection
• 06/11/2026DoubsArrêté interdisant les regroupements, cortèges et rassemblements sur la voie publique dans le centre-ville de Besançon le samedi 07 novembre 2026 de 09 h 00 à 22 h 00

Tout le registre

Département

Doubs (25)

Actes au registre

7

Juridiction compétente

Tribunal administratif de Besançon

Référé-liberté

Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures

Recours pour excès de pouvoir

Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)