Registre des arrêtés › 44 - Loire-Atlantique
Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le territoire des communes de Saint-Nazaire, Trignac, Montoir-de-Bretagne et Donges
Arrêté préfectoral n° CAB/SPAS/2026-1283 du 6 novembre 2026, Préfet de la Loire-Atlantique (44 - Loire-Atlantique)
L'acte
Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le territoire des communes de Saint-Nazaire, Trignac, Montoir-de-Bretagne et Donges
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 06/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 06/11/2026
- Période d'application
- du 6 novembre 2026 au 7 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de la Loire-Atlantique
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 44 - Loire-Atlantique
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Nantes
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 12h35
- Publié au registre le
- 09/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 07/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 7 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 06/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 06/11/2026, acte signé le 06/11/2026. Publication en temps utile
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