Registre des arrêtés › Loire-Atlantique (44)
Arrêtés restreignant les libertés : Loire-Atlantique
9 actes au registre de l'association pour le département Loire-Atlantique (44). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Nantes.
Actes publiés
- 07/11/2026Loire-AtlantiqueArrêté portant interdiction de manifestation de voie publique non déclarée sur un périmètre restreint sur la commune de Nantes
- 06/11/2026Loire-AtlantiqueArrêté portant couvre-feu pour les mineurs sur un périmètre restreint sur la commune de Nantes
- 06/11/2026Loire-AtlantiqueArrêté portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public
- 06/11/2026Loire-AtlantiqueArrêté portant interdiction de manifestation de voie publique non déclarée sur un périmètre restreint sur les communes de Nantes et de Carquefou
- 06/11/2026Loire-AtlantiqueArrêté portant interdiction de manifestation de voie publique non déclarée sur un périmètre restreint sur la commune de Nantes
- 06/11/2026Loire-AtlantiqueArrêté portant interdiction de manifestation de voie publique non déclarée sur un périmètre restreint sur la commune de Saint-Nazaire
- 06/11/2026Loire-AtlantiqueArrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le territoire de la commune de Nantes
- 06/11/2026Loire-AtlantiqueArrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le territoire des communes de Saint-Nazaire, Trignac, Montoir-de-Bretagne et Donges
- 06/11/2026Loire-AtlantiqueArrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le territoire de la commune de Nantes
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Actes au registre
- 9
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Nantes
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
Suivre ce département
Chaque arrêté relevé par la veille et chaque acte publié au registre pour ce département, dans votre lecteur de flux ou votre outil de veille.
Un arrêté manque ?