Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 9 et 12 novembre 2026

Arrêté du préfet de police n° 2026-01565 du 6 novembre 2026, Préfet de police (75 - Paris)

L'acte

Source : consulter la publication officielle.

Signé le: 06/11/2026
Publié au recueil officiel le: 09/11/2026
Période d'application: du 9 novembre 2026 au 12 novembre 2026
Autorité: Préfet de police
Type d'acte: Arrêté du préfet de police
Département: 75 - Paris
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Paris
Relevé par la veille le: 09/11/2026 à 21h22
Publié au registre le: 10/11/2026

Délais de recours

Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possible : l'acte est en vigueur jusqu'au 12/11/2026.

Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 11 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 09/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).

Publication : recueil des actes administratifs du 09/11/2026, acte signé le 06/11/2026, mesure applicable à partir du 09/11/2026. Le recueil est daté du jour même où la mesure commence. Publication en temps utile

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