Registre des arrêtés › 84 - Vaucluse
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 8 novembre 2026 au lundi 7 décembre 2026 de 06h00 à 02h00
Arrêté préfectoral n° 2026/11-06-02 du 6 novembre 2026, Préfet de Vaucluse (84 - Vaucluse)
L'acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 8 novembre 2026 au lundi 7 décembre 2026 de 06h00 à 02h00
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 06/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 06/11/2026
- Période d'application
- du 8 novembre 2026 au 8 décembre 2026
- Autorité
- Préfet de Vaucluse
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 84 - Vaucluse
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Nîmes
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 13h45
- Publié au registre le
- 09/11/2026
Délais de recours
Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possible : l'acte est en vigueur jusqu'au 08/12/2026.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 7 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 06/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 06/11/2026, acte signé le 06/11/2026, mesure applicable à partir du 08/11/2026. Publication en temps utile
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