Arrêté n° 2026-5130 portant interdiction de la manifestation de sport de combat intitulée Fight Impact One prévue le samedi 7 novembre 2026 à Saint-Denis

Arrêté préfectoral n° 2026-5130 du 6 novembre 2026, Préfet de la Seine-Saint-Denis (93 - Seine-Saint-Denis)

L'acte

Source : consulter la publication officielle.

Signé le: 06/11/2026
Publié au recueil officiel le: 06/11/2026
Période d'application: le 7 novembre 2026
Autorité: Préfet de la Seine-Saint-Denis
Type d'acte: Arrêté préfectoral
Département: 93 - Seine-Saint-Denis
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Montreuil
Relevé par la veille le: 09/11/2026 à 12h05
Publié au registre le: 09/11/2026

Délais de recours

L'acte a cessé de produire effet le 07/11/2026 : un référé est sans objet.

Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 7 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 06/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).

Publication : recueil des actes administratifs du 06/11/2026, acte signé le 06/11/2026, mesure applicable à partir du 07/11/2026. Publication en temps utile

Retour au registre

Une erreur, un complément ?

Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-11-06-93-arrete-n-2026-5130-portant-interdiction-de-la-manifestation-de-sport.