Registre des arrêtés › 34 - Hérault
Arrêté n° 2026.11.DS.0795 Autorisant la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef en raison des manifestations organisées à Montpellier, Sète et Béziers le 7 novembre 2026
Arrêté préfectoral n° 2026.11.DS.0795 du 6 novembre 2026, Préfet de l'Hérault (34 - Hérault)
L'acte
Arrêté n° 2026.11.DS.0795 Autorisant la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef en raison des manifestations organisées à Montpellier, Sète et Béziers le 7 novembre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 06/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 06/11/2026
- Période d'application
- du 7 novembre 2026 au 8 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de l'Hérault
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 34 - Hérault
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Montpellier
- Relevé par la veille le
- 08/11/2026 à 21h36
- Publié au registre le
- 09/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 08/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 7 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 06/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 06/11/2026, acte signé le 06/11/2026, mesure applicable à partir du 07/11/2026. Publication en temps utile
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