Registre des arrêtés › 14 - Calvados
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du mardi 10 novembre 2026
Arrêté préfectoral n° 2026/SIDPC/IC/149 du 9 novembre 2026, Préfet du Calvados (14 - Calvados)
L'acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du mardi 10 novembre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 09/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 09/11/2026
- Période d'application
- le 10 novembre 2026
- Autorité
- Préfet du Calvados
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 14 - Calvados
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Caen
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 22h52
- Publié au registre le
- 10/11/2026
Délais de recours
Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possible : l'acte est en vigueur jusqu'au 10/11/2026.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 11 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 09/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 09/11/2026, acte signé le 09/11/2026, mesure applicable à partir du 10/11/2026. Publication en temps utile
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Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-11-09-14-arrete-autorisant-la-captation-l-enregistrement-et-la-transmission.