Registre des arrêtés › Calvados (14)
Arrêtés restreignant les libertés : Calvados
5 actes au registre de l'association pour le département Calvados (14). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Caen.
Actes publiés
- 09/11/2026CalvadosArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du mardi 10 novembre 2026
- 09/11/2026CalvadosArrêté portant mesures de police applicables dans le cadre de la journée de mobilisation du mardi 10 novembre 2026
- 06/11/2026CalvadosArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cameras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 07 novembre 2026
- 06/11/2026CalvadosArrêté portant mesures de polices applicables dans le cadre de la journee de mobilisation du samedi 7 novembre 2026
- 06/11/2026CalvadosArrêté portant interdiction des rassemblements dans un perimetre du centre-ville de Caen dans le cadre de la journee de mobilisation du samedi 7 novembre 2026
- Département
- Calvados (14)
- Actes au registre
- 5
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Caen
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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