Registre des arrêtés › 25 - Doubs
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef au bénéfice de la Brigade des Moyens Aériens de la direction interdépartementale de la police nationale du Doubs, le mardi 10 novembre 2026 à Besançon
Arrêté préfectoral du 9 novembre 2026, Préfet du Doubs (25 - Doubs)
L'acte
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef au bénéfice de la Brigade des Moyens Aériens de la direction interdépartementale de la police nationale du Doubs, le mardi 10 novembre 2026 à Besançon
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 09/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 09/11/2026
- Période d'application
- le 10 novembre 2026
- Autorité
- Préfet du Doubs
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 25 - Doubs
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Besançon
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 19h32
- Publié au registre le
- 10/11/2026
Délais de recours
Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possible : l'acte est en vigueur jusqu'au 10/11/2026.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 11 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 09/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 09/11/2026, acte signé le 09/11/2026, mesure applicable à partir du 10/11/2026. Publication en temps utile
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