Registre des arrêtés › 25 - Doubs
Arrêté portant interdiction partielle de la manifestation de l'intersyndicale (UDFO, FSU, SUD EDUCATION, CGT EDUC'ACTION) et interdisant les regroupements, cortèges et rassemblements sur la voie publique dans le centre-ville de Besançon le mardi 10 novembre 2026 de 09 h 00 à 22 h 00
Arrêté préfectoral du 9 novembre 2026, Préfet du Doubs (25 - Doubs)
L'acte
Arrêté portant interdiction partielle de la manifestation de l'intersyndicale (UDFO, FSU, SUD EDUCATION, CGT EDUC'ACTION) et interdisant les regroupements, cortèges et rassemblements sur la voie publique dans le centre-ville de Besançon le mardi 10 novembre 2026 de 09 h 00 à 22 h 00
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 09/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 09/11/2026
- Période d'application
- le 10 novembre 2026
- Autorité
- Préfet du Doubs
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 25 - Doubs
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Besançon
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 19h32
- Publié au registre le
- 10/11/2026
Délais de recours
Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possible : l'acte est en vigueur jusqu'au 10/11/2026.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 11 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 09/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 09/11/2026, acte signé le 09/11/2026, mesure applicable à partir du 10/11/2026. Publication en temps utile
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