Registre des arrêtés › 25 - Doubs
Arrêté réglementant temporairement le transport de carburant dans des récipients portables, de produits inflammables, d'engins pyrotechniques, d'armes par destination, et le port d'équipements de protection, le mardi 10 novembre 2026 à Besançon
Arrêté préfectoral n° 25-2026-11-09-00006 du 9 novembre 2026, Préfet du Doubs (25 - Doubs)
L'acte
Arrêté réglementant temporairement le transport de carburant dans des récipients portables, de produits inflammables, d'engins pyrotechniques, d'armes par destination, et le port d'équipements de protection, le mardi 10 novembre 2026 à Besançon
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 09/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 09/11/2026
- Période d'application
- à partir du 10 novembre 2026
- Autorité
- Préfet du Doubs
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 25 - Doubs
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Besançon
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 19h32
- Publié au registre le
- 10/11/2026
Délais de recours
Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) possible tant que l'acte s'applique.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 11 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 09/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 09/11/2026, acte signé le 09/11/2026, mesure applicable à partir du 10/11/2026. Publication en temps utile
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Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-11-09-25-arrete-reglementant-temporairement-le-transport-de-carburant-dans-des.