Registre des arrêtés › 76 - Seine-Maritime
Arrêté portant mesures de police administrative aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements dans le département de la Seine-Maritime du mardi 10 au jeudi 12 novembre 2026
Arrêté préfectoral du 9 novembre 2026, Préfet de la Seine-Maritime (76 - Seine-Maritime)
L'acte
Arrêté portant mesures de police administrative aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements dans le département de la Seine-Maritime du mardi 10 au jeudi 12 novembre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 09/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 09/11/2026
- Période d'application
- le 12 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de la Seine-Maritime
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 76 - Seine-Maritime
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Rouen
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 17h32
- Publié au registre le
- 09/11/2026
Délais de recours
Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possible : l'acte est en vigueur jusqu'au 12/11/2026.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 11 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 09/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 09/11/2026, acte signé le 09/11/2026, mesure applicable à partir du 12/11/2026. Publication en temps utile
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