Registre des arrêtés › 93 - Seine-Saint-Denis
Arrêté réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hautsde-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 10 novembre 2026 au 12 novembre 2026
Arrêté du préfet de police n° 2026-01574 du 9 novembre 2026, Préfet de police (93 - Seine-Saint-Denis)
L'acte
Arrêté réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hautsde-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 10 novembre 2026 au 12 novembre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 09/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 10/11/2026
- Période d'application
- du 10 novembre 2026 au 12 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de police
- Type d'acte
- Arrêté du préfet de police
- Département
- 93 - Seine-Saint-Denis
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Montreuil
- Relevé par la veille le
- 10/11/2026 à 12h41
- Publié au registre le
- 10/11/2026
Délais de recours
Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possible : l'acte est en vigueur jusqu'au 12/11/2026.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 11 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 10/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 10/11/2026, acte signé le 09/11/2026, mesure applicable à partir du 10/11/2026. Le recueil est daté du jour même où la mesure commence. Publication en temps utile
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