Registre des arrêtés › 42 - Loire
Arrêté portant interdiction de port et transports d'armes et de divers dispositifs de pyrotechnies et inflammables notamment les carburants sur l'ensemble du département de la Loire du jeudi 12 novembre 08h00 au lundi 23 novembre 8h00
Arrêté préfectoral n° 42-2026-11-10-00002 du 10 novembre 2026, Préfet de la Loire (42 - Loire)
L'acte
Arrêté portant interdiction de port et transports d'armes et de divers dispositifs de pyrotechnies et inflammables notamment les carburants sur l'ensemble du département de la Loire du jeudi 12 novembre 08h00 au lundi 23 novembre 8h00
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 10/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 10/11/2026
- Période d'application
- du 12 novembre 2026 au 23 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de la Loire
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 42 - Loire
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Lyon
- Relevé par la veille le
- 10/11/2026 à 16h52
- Publié au registre le
- 10/11/2026
Délais de recours
Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possible : l'acte est en vigueur jusqu'au 23/11/2026.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 11 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 10/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 10/11/2026, acte signé le 10/11/2026, mesure applicable à partir du 23/11/2026. Publication en temps utile
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