Registre des arrêtés › Lozère (48)
Arrêtés restreignant les libertés : Lozère
3 actes au registre de l'association pour le département Lozère (48). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Nîmes.
Actes publiés
- 04/11/2026LozèreArrêté n° PREF-CAB-BS-2026-308-001 du 4 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- 30/10/2026MendeArrêté n° PREF-CAB-BS-2026-303-001 du 30 octobre 2026 portant interdiction de rassemblements, cortèges et défilés sur la voie publique sur la commune de Mende
- 12/10/2026LozèreArrêté n° PREF-CAB-BS-2026-285-001 du 12 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- Département
- Lozère (48)
- Actes au registre
- 3
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Nîmes
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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