Registre des arrêtés › 65 - Hautes-Pyrénées
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef…
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2026, Préfète des Hautes-Pyrénées (Soues, 65 - Hautes-Pyrénées)
L'acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la Gendarmerie nationale sur la commune de Soues le 29 octobre 2026 de 18h10 à 18h25
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 29/10/2026
- Autorité
- Préfète des Hautes-Pyrénées
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- Soues
- Département
- 65 - Hautes-Pyrénées
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Pau
- Publié au registre le
- 05/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 29/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 29/12/2026 (deux mois, calculé à partir de la date de l'acte, la publication pouvant être plus tardive).
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