Registre des arrêtés › 03 - Allier
Arrêté portant interdiction du regroupement à caractère revendicatif de plus de cinq personnes dans le centre-ville de Moulins le samedi 31…
Arrêté préfectoral du 30 octobre 2026, Préfet de l'Allier (Moulins, 03 - Allier)
L'acte
Arrêté portant interdiction du regroupement à caractère revendicatif de plus de cinq personnes dans le centre-ville de Moulins le samedi 31 octobre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 30/10/2026
- Autorité
- Préfet de l'Allier
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- Moulins
- Département
- 03 - Allier
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
- Publié au registre le
- 05/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 31/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 30/12/2026 (deux mois, calculé à partir de la date de l'acte, la publication pouvant être plus tardive).
Une erreur, un complément ?
Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-10-30-03-arrete-portant-interdiction-du-regroupement-a-caractere-revendicatif-d.