Registre des arrêtés › Allier (03)
Arrêtés restreignant les libertés : Allier
3 actes au registre de l'association pour le département Allier (03). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Actes publiés
- 30/10/2026MoulinsArrêté portant interdiction du regroupement à caractère revendicatif de plus de cinq personnes dans le centre-ville de Moulins le samedi 31 octobre 2026
- 30/10/2026MontluçonArrêté interdisant le regroupement à caractère revendicatif de plus de cinq personnes dans le centre-ville de Montluçon le samedi 31 octobre 2026
- 30/10/2026Vichy, Bellerive-sur-AllierArrêté interdisant le regroupement à caractère revendicatif de plus de cinq personnes à Bellerive-sur-Allier et dans le centre-ville de Vichy le samedi 31 octobre 2026
- Département
- Allier (03)
- Actes au registre
- 3
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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