Registre des arrêtés › 60 - Oise
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral du 30 octobre 2026, Préfet de l'Oise (60 - Oise)
L'acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 30/10/2026
- Autorité
- Préfet de l'Oise
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- non précisée
- Département
- 60 - Oise
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif d'Amiens
- Publié au registre le
- 05/11/2026
Délais de recours
Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) possible tant que l'acte s'applique.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 30/12/2026 (deux mois, calculé à partir de la date de l'acte, la publication pouvant être plus tardive).
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