Registre des arrêtés › 75 - Paris
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère à Paris…
Arrêté du préfet de police n° 2026-01498 du 30 octobre 2026, Préfet de police (Paris, 75 - Paris)
L'acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère à Paris le samedi 31 octobre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 30/10/2026
- Autorité
- Préfet de police
- Type d'acte
- Arrêté du préfet de police
- Commune
- Paris
- Département
- 75 - Paris
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Paris
- Publié au registre le
- 05/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 31/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 30/12/2026 (deux mois, calculé à partir de la date de l'acte, la publication pouvant être plus tardive).
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