Arrêté instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables dans certaines gares, à Paris, à l'occasion d'une…

Arrêté du préfet de police n° 2026-01482 du 30 octobre 2026, Préfet de police (Paris, 75 - Paris)

L'acte

Arrêté instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables dans certaines gares, à Paris, à l'occasion d'une manifestation et des risques d'évènements afférents le samedi 31 octobre 2026

Source : consulter la publication officielle.

Date: 30/10/2026
Autorité: Préfet de police
Type d'acte: Arrêté du préfet de police
Commune: Paris
Département: 75 - Paris
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Paris
Publié au registre le: 05/11/2026

Délais de recours

L'acte a cessé de produire effet le 31/10/2026 : un référé est sans objet.

Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 30/12/2026 (deux mois, calculé à partir de la date de l'acte, la publication pouvant être plus tardive).

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