Registre des arrêtés › 13 - Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 2 novembre 2026
Arrêté préfectoral du 1er novembre 2026, Préfète de police des Bouches-du-Rhône (13 - Bouches-du-Rhône)
L'acte
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 2 novembre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 01/11/2026
- Autorité
- Préfète de police des Bouches-du-Rhône
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- non précisée
- Département
- 13 - Bouches-du-Rhône
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Marseille
- Publié au registre le
- 05/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 02/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 01/01/2027 (deux mois, calculé à partir de la date de l'acte, la publication pouvant être plus tardive).
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