Registre des arrêtés › Bouches-du-Rhône (13)
Arrêtés restreignant les libertés : Bouches-du-Rhône
6 actes au registre de l'association pour le département Bouches-du-Rhône (13). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Marseille.
Actes publiés
- 03/11/2026Bouches-du-RhôneArrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mercredi 4 novembre 2026
- 01/11/2026Bouches-du-RhôneArrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 2 novembre 2026
- 31/10/2026Aix-en-ProvenceArrêté portant interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement revendicatifs non déclarés sur un secteur de la commune d'Aix-en-Provence
- 30/10/2026Bouches-du-RhôneArrêté relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestation sur la voie publique
- 30/10/2026Bouches-du-RhôneArrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 1er novembre 2026
- 29/10/2026Marseille, Aubagne, Cabriès, Les Pennes-MirabeauArrêté portant couvre-feu pour les personnes mineures sur plusieurs secteurs des communes de Marseille, Aubagne, Cabriès et des Pennes-Mirabeau dans le département des Bouches-du-Rhône
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Actes au registre
- 6
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Marseille
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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