Registre des arrêtés › 94 - Val-de-Marne
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris…
Arrêté du préfet de police n° 2026-01510 du 2 novembre 2026, Préfet de police (94 - Val-de-Marne)
L'acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne le mardi 3 novembre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 02/11/2026
- Autorité
- Préfet de police
- Type d'acte
- Arrêté du préfet de police
- Commune
- non précisée
- Département
- 94 - Val-de-Marne
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Melun
- Publié au registre le
- 05/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 03/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 02/01/2027 (deux mois, calculé à partir de la date de l'acte, la publication pouvant être plus tardive).
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