Registre des arrêtés › 67 - Bas-Rhin
Arrêté portant mesures de police pour les manifestations à Strasbourg le 5 novembre 2026
Arrêté préfectoral du 3 novembre 2026, Préfet du Bas-Rhin (Strasbourg, 67 - Bas-Rhin)
L'acte
Arrêté portant mesures de police pour les manifestations à Strasbourg le 5 novembre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 03/11/2026
- Autorité
- Préfet du Bas-Rhin
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- Strasbourg
- Département
- 67 - Bas-Rhin
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Strasbourg
- Publié au registre le
- 05/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 05/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 03/01/2027 (deux mois, calculé à partir de la date de l'acte, la publication pouvant être plus tardive).
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